Accord sur l’emploi et le marché du travail Lettre ouverte à mesdames et messieurs les Parlementaires de Haute-Garonne

Mesdames, Messieurs

Les syndicats de l’union départementale CGT de Haute-Garonne affirment leur plus grande détermination et mobilisation pour s’opposer à la retranscription dans la loi du pseudo accord sur l’emploi et le marché du travail.

Cet accord est illégitime, sans objet et nocif pour les salariés :

1) Il est signé par des organisations qui représentent une minorité de salariés. Une d’entre elle ne sera d’ailleurs plus représentative dans quelques mois. C'est le gouvernement qui dans son document d'orientation a raccourcit le délai fixé par la feuille de route issue de la conférence sociale, la CGT s’interroge sur le calendrier de ces négociations qui se situe avant le délai ultime de la mise en œuvre des nouvelles règles de représentativité. En effet, les élections professionnelles dans les très petites entreprises viennent de confirmer qu’aujourd’hui, c’est bien l’ensemble des salariés du pays qui place la CGT comme première organisation syndicale du pays. Or la CGT tout comme FO, n’a pas signé cet accord. Pour sa part, la CGT entend le combattre avec la plus grande détermination.

2) Cet accord ne répond pas au document d'orientation déposé par le gouvernement pour l’ouverture de la négociation et il s’inscrit de façon claire à l’opposé des objectifs affichés.

3) Si elles devaient être transposées dans la Loi, les dispositions prévues par cet accord constitueraient une régression sans précédent du droit des salariés et accorderaient une immunité totale au patronat.

Dès aujourd’hui, toutes les organisations de la CGT sont mobilisées dans le cadre du débat parlementaire qui va s’ouvrir.

Comment des parlementaires pourraient-ils travailler à adopter un projet de loi qui reprendrait les termes d’un accord minoritaire et ne répondrait pas à la commande du gouvernement ?

Cet accord ne peut donc pas servir de base aux débats et aux votes parlementaires, car il s’agirait alors d’un détournement sans précédent de la démocratie sociale et du fonctionnement des institutions.

Pendant la négociation la CGT a porté ses revendications sur la base d’un projet en 12 points. Parmi eux figurent une loi contre les licenciements boursiers, des droits élargis aux instances représentatives du personnel, la construction d’un droit au travail à temps plein, la taxation visant à combattre l’extension du CDD, de l’intérim… La Loi doit traduire ces exigences qui ont été le moteur du rejet de la politique de Sarkozy.

La CGT a toujours œuvré pour que le travail et tous les droits qui y sont attachés, reste le socle de notre pacte républicain. Elle agit pour une réelle modernisation du pays, tournée vers l’avenir et les générations futures, sur la base de la justice sociale pour tous et du développement humain durable.

Oui, il est possible et urgent de prendre des mesures de progrès social ! La précarité et l’austérité ne sont pas une fatalité, il s’agit de choix politiques inacceptables et que nous devons combattre tous ensemble.

Pour ce faire, la CGT considère que les lois doivent être et/ou redevenir au service de l'intérêt général et du progrès social.

L'Union départementale CGT, sollicite une rencontre avec vous, en amont du débat parlementaire. Elle se tient à votre disposition pour en fixer les modalités.

La Secrétaire Générale

Gisèle VIDALLET

Ps : en pièce jointe, le quatre pages en cours de diffusion aux salariés du département et l’analyse critique de la Cgt sur accord.