CC 51 DENONCEE, CC 66 TOUJOURS EN DANGER GREVE ET MANIF LUNDI 15 OCTOBRE Convention Collective 51 (FEHAP) :

Après une caricature de négociations, les patrons de la FEHAP n’ont obtenu aucune signature des syndicats de salariés malgré les pressions.

Ils ont fixé de façon unilatérale le terme de la négociation au 3 septembre 2012, et décidé de proposer une recommandation patronale à la commission d’agrément du ministère (ce texte

n’a pas été communiqué aux organisations syndicales salariées).

Rappel des 15 points révisés :

1. Le déroulement de carrière

2. La majoration spécifique des cadres

3. La reprise de l’expérience professionnelle

4. La promotion professionnelle

5. La récupération des jours fériés

6. Les allocations de départ à la retraite

7. L’indemnité de licenciement

8. Le paiement des remplacements

9. Les attributions des délégués du personnel

10. La procédure disciplinaire

11. L’information des délégués syndicaux en

cas de licenciement pour motif économique

12. Le calcul des heures supplémentaires

13. Les collèges électoraux

14. La prime décentralisée

15. L’intégration des nouveaux métiers

Convention Collective 66 :

Après l’échec des négociations sur le dernier projet patronal porté par le syndicat employeur SYNEAS, les négociations se sont arrêtées.

La FEGAPEI, autre organisation patronale, indique clairement vouloir travailler dans le cadre d’une convention collective unifiée.

Les négociations sont au point mort ;

Les accords RTT sont remis en cause ;

On restructure, on absorbe, on fusionne ;

Des établissements, des services ferment.

Côté UNIFED, Fédération Patronale de la Branche Associative Sanitaire Sociale et médicosociale( BASS MS) : Un groupe de travail, élargi au secteur de la protection sociale, réfléchit à la création d’une convention collective unifiée qui sera certainement de bas niveau.

Seule une mobilisation permettra d’obtenir :

Pour la CC 51 : Le refus d’agrément, par la Commission du Ministère, de la recommandation patronale Le retrait de la dénonciation

Pour l’ensemble des conventions collectives : L’ouverture de véritables négociations pour la défense et l’amélioration des conventions dans la perspective d’une convention collective unie et étendue pour tous les salariés de la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale.

LE LUNDI 15 OCTOBRE

A TOULOUSE

14H PLACE JEANNE D’ARC

16H PLACE ST-ETIENNE

(2 rencontres sont demandées à Mme LEMORTON, député de la Haute Garonne et Monsieur COMET, Préfet)

CE N’EST QUE COLLECTIVEMENT QUE NOUS POURRONS NOUS BATTRE POUR NOUS FAIRE ENTENDRE A LA FOIS

DES POUVOIRS PUBLICS ET DES EMPLOYEURS

C’est pourquoi, nous vous proposons de préparer dans vos établissements des Assem-blées Générales pour que tous les salariés du secteur sanitaire social et médico-social se mettent en grève et se rassemblent :

PARTOUT EN FRANCE NOUS DEVONS MONTRER

NOTRE DETERMINATION A GARDER LES ACQUIS

DE NOS CONVENTIONS

Un préavis de grève national couvrira toutes les actions engagées par les salariés le 15/10/2012

Contacts: CGT: 06 77 46 86 58