COMMUNIQUE DE L’USP du 20 septembre 2011

AU NON DE LA LOI !
Après bientôt deux mois d’application de la loi du 5 juillet 2011 (entrée en vigueur le
1er août), l’USP constate l’inorganisation, la complexité, les profondes incohérences de cette
réforme attentatoire aux libertés individuelles et à la vie privée.
Prétendre « soigner sans consentement » reste une absurdité, sur le plan logique
comme sur le plan éthique, niant toute possibilité au sujet de s’opposer à ses soins, donc tout
libre-arbitre. Au contraire, les droits des personnes et leurs libertés fondamentales doivent être
rigoureusement protégés, et tout doit être fait dans ce sens pour pallier un peu les abus de la
loi, en attendant son inéluctable abrogation :
- Refus des soins sans consentement à domicile (respect de la vie privée oblige) ;
- Pas d’avis médical sans voir le patient (avis conjoint du 8ème jour, collège de
soignants, etc.) ;
- Refus de la visioconférence.
Par ailleurs, l’USP constate que la judiciarisation instaurée par la loi peut être
facilement détournée de son sens. En pratique, il s’avère tentant de se dérober au contrôle du
Juge des libertés et de la détention (JLD), qu’il faudrait au contraire favoriser :
- Tout programme de soins alternatif à l’hospitalisation complète, aussi ténu soit-il,
interrompt le contrôle judiciaire systématique ;
- Celui-ci ne concerne donc que les hospitalisations complètes prolongées ;
- La moindre des choses serait que l’avis annuel du collège de soignants vis à vis des
soins sans consentement même ambulatoires, soit transmis au JLD et le patient
auditionné par lui.
Au delà de ce minimum de garanties, l’USP reste résolument opposée à cette loi
assimilant le soin psychique à une contrainte, et transformant les psychiatres en gardiens toutpuissants
et soumis de l’ordre social.