Communiqué de presse : La FEHAP stoppe les négociations !

Le lundi 12 novembre 2012 a eu lieu la quatrième réunion de la Commission Mixte Paritaire de la CCNT du

31 octobre 1951

À l’issue de cette Commission Mixte Paritaire, la FEHAP a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15

points, que sur le calendrier en mettant un terme à la négociation le soir même.

Les 5 Fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO constatent que la FEHAP refuse de laisser le

temps nécessaire à la négociation et exigent :

 La poursuite des négociations en Commission Mixte Paritaire

Un accord de survie de la CCNT du 31 octobre 1951

 Les revendications des 5 Fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO rejoignent les propos

tenus par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

 En conséquence, les 5 Fédérations syndicales demandent à leurs Confédérations respectives d’interpeller les

2 Ministères : celui des Affaires Sociales et de la Santé, et celui du Travail, de l’Emploi, de la Formation

Professionnelle et du Dialogue Social, pour appuyer leurs exigences.

 Les 5 Fédérations syndicales appellent les salariés à maintenir la mobilisation et les pressions pour obtenir

satisfaction sur leurs revendications.

 Sans réponse rapide, au vu de l’urgence de la situation, les organisations syndicales n’hésiteront pas à

recourir à une nouvelle mobilisation pouvant aller jusqu’à la grève, avant le 1er décembre.

Paris, le 13 novembre 2012