Compte rendu de la réunion de la commission paritaitre de la CCNT51

Séance du 08  mars  2011

POLITIQUE SALARIALE 2011.

Suite à la Conférence salariale, la FEHAP indique que les budgets d’établissements 2011 augmenteront d’environ 1 %.

Toujours pas d’enveloppe supplémentaire concernant le L.M.D. mais une commission serait mise en place par le Ministère.

En ce qui concerne la politique salariale, nous serions aux alentours de 0 % pour l’année 2011 et en tout état de cause, la FEHAP ne souhaite pas faire des propositions actuellement.

La CGT estime que le positionnement des employeurs n’est pas sérieux, force est de constater que depuis de nombreuses années, la FEHAP ne considère plus les salariés.

Pour la CGT, la FEHAP n’utilise pas la bonne stratégie. Il serait bon d’en changer rapidement et d’adopter une méthode un peu plus musclé. Au prétexte de sauver des emplois, la FEHAP paupérise tous les salariés.

Ce n’est pas en volant dans la poche des salariés qu’on sauvera les établissements !

Analyse de la CGT :  La révision de 2003 n’a rien réglé pour la sauvegarde des emplois et nous prenons le pari que si celle de 2012 aboutissait, elle ne règlerait rien non plus sinon de faire que des mécontents, ce qui serait préjudiciable pour la prise en charge des patients, des résidents qui nous sont confiés.

REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951.

Après étude de la longue présentation des propositions de la CFE/CGC qui a retenu toute l’attention du syndicat employeurs et qui flirte dangereusement avec les propositions de la FEHAP, les négociateurs CGT ont rappelé une nouvelle fois leurs propositions sur la base de la Convention Collective CGT Unique et Etendue, de très haut niveau.

La CGT a rappelé qu'elle ne  négociera jamais les garanties collectives des salariés à perte.

La FEHAP indique qu’elle proposera le 9 mars 2011 à son Conseil d’Administration la poursuite de la négociation sur la révision de la CCNT 51 jusqu’au 29 juin 2011 sur les propositions de la CFDT et de la CFE/CGC.

La FEHAP propose d’établir un calendrier.

Interruption de séance demandée par les organisations syndicales.

La CGT fait la proposition aux autres organisations syndicales de ne pas prendre de date avant le 30 mars 2011, date de l’Assemblée Générale de la FEHAP où sera adoptée la décision concernant les suites à donner sur la révision de la Convention Collective 1951.

Trois organisations syndicales pensent que ce n’est pas le moment de s’opposer aux employeurs, l’une d’entre elles attend que la chambre patronale pose un acte comme par exemple, la dénonciation partielle de la Convention Collective pour effectuer une éventuelle action.

Reprise de la séance.

Des dates sont proposées par la FEHAP jusqu’au 29 juin 2011.

La prochaine réunion de la Commission Paritaire est fixée au 11 avril 2011.

La CGT rappelle l’importance de mobiliser l’ensemble des salariés de la branche le 30 mars (date de l’Assemblée Générale de la FEHAP) afin de faire entendre notre mécontentement aux différentes chambres patronales.

Toutes les formes d’actions sont les bienvenues : débrayages, signatures de pétition, rapprochement auprès des responsables régionaux afin de préparer les délégations qui se rendront ce jour là à Paris...