La CGT rencontre le premier sinistre heu...ministre !

Compte-rendu de la rencontre CGT/Premier Ministre du 22 novembre 2012

La rencontre entre le Premier Ministre et la CGT a porté sur plusieurs points d’actualités. 

Revenant sur les mesures annoncées par le Premier Ministre le 6 novembre dernier, la CGT a réaffirmé son opposition au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ce dispositif  renforce la logique de baisse du coût du travail pour gagner en compétitivité, ce que nous contestons.

Ce dispositif uniforme ne profitera qu’à la marge aux secteurs industriels, pire, des entreprises destructrices d’emplois comme PSA vont recevoir de l’argent du contribuable. D’autres entreprises, bénéficiant d’exonérations massives de cotisations sociales, vont cumuler ces aides et le CICE et se voir gratifier d’un chèque du contribuable !

Au final avec ce dispositif et les autres mesures fiscales et d’exonération de cotisations sociales, c’est près de 200 milliards qui sont redistribués aux entreprises par l’Etat, soit autant que l’ensemble des richesses crées par le secteur industriel  français! 

L’argent public doit servir à pérenniser et développer, l’emploi et les secteurs industriels stratégiques y compris au travers d’une réappropriation publique de ces secteurs, comme la sidérurgie par exemple.

Concernant la Banque Publique d’investissement (BPI), la CGT a souhaité que cette institution publique financière n’exonère pas le  secteur bancaire privé  de son rôle de financeur de l’Economie.  Les critères d’obtention de crédits accordés par la BPI doivent intégrer les normes sociales et environnementales. Enfin, il est indispensable que les salariés soient associés dans les lieux de décisions stratégiques de cette institution publique financière.

La réforme bancaire doit mettre fin aux pratiques spéculatives des banques et aux dérives de la financiarisation de l’Economie.

Le Premier Ministre est revenu sur l’essentiel des 35 mesures annoncées  au travers du « pacte pour la compétitivité et la croissance », issues du rapport GALLOIS. Il a jugé utile et efficace le dispositif fiscal de 20 milliards accordés aux entreprises (CICE) pour l’Emploi, pour le Secteur industriel et des services.  Il a cependant reconnu nécessaire le contrôle de la mise en œuvre de ce dispositif et  a rappelé les propositions donnant un droit d’information et de consultation aux comités d’entreprises et aux institutions représentatives du personnel sur le CICE. Un dispositif national tripartite sera également mis en place et collectera les informations au niveau des territoires.

Le CICE étant un dispositif annuel, il est donc de fait « révisable » pour sa reconduction.

La BPI a fait aussi l’objet d’un échange important. Elle sera dotée de 42 milliards et viendra cofinancer les projets des PME/PMI, ETI au niveau régional. La réforme bancaire venant, elle aussi, mettre de l’ordre entre les activités de dépôt bancaire, d’investissement et les activités à risque et spéculative.

Un large échange a porté sur la négociation « Sécurisation de l’Emploi ». La CGT a fermement critiqué les positions du MEDEF visant à conditionner la signature de l’accord éventuel à de nouveaux reculs flexibilisant d’avantage le contrat de travail, la durée du travail, les revenus des salariés et à faire disparaitre tout motif pour licencier. La CGT a rappelé l’explosion de la précarité, des  ruptures conventionnelles, la multiplication du chantage à l’emploi au travers des accords dits de compétitivité. Le cadeau de 20 milliards ainsi que les 6 milliards d’économie qui sont annoncés dans le cadre de la négociation retraites complémentaires ne sont pas de nature à réfréner le Patronat dans ses prétentions.

La CGT ne cautionnera pas un accord qui entérinerait de nouveaux reculs  contre les salariés. Le Gouvernement a répondu que, sans interférer dans la négociation en cours, il restait attentif aux discussions engagées mais prendrait ses responsabilités en cas d’échec des négociations, lors du débat à l’Assemblée Nationale.

Sur demande de la CGT , un point a été fait sur les travaux visant à simplifier les démarches pour la régularisation des situations des Travailleurs sans-papiers. La CGT s’est félicitée de la première réunion commune aux ministères de l’Intérieur et du Travail sur cette question. Cela démontre clairement, pour nous, un changement de cap politique plus favorable à la prise en compte de ces situations.

La convocation de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal va aussi dans le bon sens. Le Premier Ministre nous a, par ailleurs, annoncé qu’un travail était fait pour assouplir les règles de régularisation des travailleurs sans-papiers sous condition de résidence et de travail en France durant une certaine période. Les précisions seront amenées dans les prochains jours.

La CGT prend acte du nouveau dialogue instauré avec les  organisations syndicales, elle note des avancées concernant, notamment, le contrôle et l’octroi des aides publiques, l’amélioration de la situation des travailleurs sans-papiers. En revanche, il nous faudra peser fortement avec les salariés pour obtenir les avancées significatives et éviter les reculs envisagés par le MEDEF, notamment dans les négociations qui se déroulent sur la « sécurisation de l’Emploi » et « les retraites complémentaires ». La mobilisation, y compris unitaire, doit être à l’ordre du jour.