Le 9 avril, tous ensemble dans l’action !

Les exigences du Medef ne doivent pas faire la loi !

L’examen du projet de loi sur la flexibilisation du marché du travail, basé sur l’accord de régression sociale du 11 janvier 2013, a commencé à l’Assemblée natio­nale. Le gouvernement, qui voudrait que le texte soit applicable avant l’été, a décidé d’une procédure législative accélérée

Il y a urgence à continuer de se mobiliser !

Depuis des années, le Medef veut faire croire que « les licenciements d’aujourd’hui font les emplois de demain », qu’il faut flexibiliser le travail pour que « les employeurs n’aient pas peur d’embaucher ». Mais chaque jour, c’est 1 000 sala­riés de plus qui se retrouvent au chômage. Les plans de départs « volontaires » et le nombre de ruptures conven­tionnelles explosent. Dans les grands groupes, les licen­ciements boursiers jettent à la rue des milliers de salariés, directs et sous-traitants et continuent de ravager des pans entiers de notre économie. Et il faudrait encore flexibiliser ?! Il faudrait encore plus sécuriser les licen­ciements ?

L’accord Medef du 11 janvier prétend poser les bases d’un « nouveau modèle économique et social. Quelques exemples :

il détruit les garanties collectives nationales comme socle minimal applicable à chaque salarié quelle que soit la taille de son entreprise.

Il favorise les accords d’entreprise, voire le « gré à gré », en « oubliant » que le salarié n’est pas libre de ses choix, seul face à son employeur ;le contrat de travail signé n’est plus une garantie pour le salarié puisqu’il peut être suspendu (jusqu’à 2 ans !) par un accord d’entreprise ;la mobilité imposée devient la règle, même si le contrat de travail ne la prévoyait pas, avec pour sanction le licenciement si le salarié la refuse ;

il réduit les moyens pour le salarié d’obtenir répa­ration auprès de la justice, par exemple en ne per­mettant pas de remonter au-delà de trois ans pour demander aux Prud’hommes des salaires ou des heures supplémentaires non payées. Cette mesure va particulièrement frapper les salariés des petites entreprises dépourvues de syndicats ; la consultation sur la réalité du motif économique s’efface derrière la négociation sur le contenu du « plan de sauvegarde de l’emploi » et le processus de consultation du CE. À quoi pourra bien servir une éventuelle loi sur les licenciements boursiers si on ne peut plus débattre de la véracité du motif économique ?

Pour faire baisser le chômage, il faut sortir du toujours plus flexible, du toujours plus pré­caire !

La CGT revendique :

un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciement et les plans de restructuration, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licen­ciements ;

 une loi contre les licenciements boursiers et pour la reprise des sites rentables, en cas de menace de fermeture ;

 la généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance avec voix déli­bérative ;

 l’encadrement des ruptures conventionnelles et la lutte contre le passage forcé à l’auto-entreprenariat ;