Nouvelle provocation du patronat associatif de la CCNT 66 !

15/12/2011 10:00

Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966

Commission Mixte Paritaire du 7 décembre 2011 :

Nouvelle provocation du patronat associatif de la CCNT 66 !

Ce 7 décembre 2011, la volonté du patronat associatif SYNEAS-FEGAPEI, de ne laisser aucune place à la négociation et d’imposer ses projets de démantèlement, s’est à nouveau clairement exprimée : la dénonciation n’est certainement pas très loin, même si elle n’a jamais été explicitement évoquée !

Pendant plus de trois ans, le patronat associatif SYNEAS-FEGAPEI a tout mis en œuvre pour qu’il en soit ainsi : il aura répété, sans cesse, vouloir rendre la CCN 66 attractive. Dans le même temps, il fait tout le contraire en révisant à la baisse l’ensemble du texte conventionnel.

Les propositions des organisations syndicales de salariés (déposées de longue date, par chacune d’entre elles et par l’intersyndicale CFTC-CGC-CGT et FO) n’ont jamais été étudiées sérieusement, pour toujours en revenir à celles des patrons. Le mépris a pris sa forme finale par leur décision unilatérale et arbitraire d’arrêter le processus de négociations par deux fois, le 13 juillet 2010 et le 7 décembre 2011, après avoir (enfin !...) fourni une estimation financière de leurs propositions.

Donc, la responsabilité de l’échec lui en incombe.

Il ne peut y avoir de négociation à sens unique. C’est une atteinte grave à la démocratie sociale et au dialogue social. Pour la CGT, les négociations doivent se dérouler dans un cadre collectif, national et paritaire réunissant les différents acteurs, chaque partie possédant tous les éléments concourant à ces négociations.

Les 250 000 salariés de la CC 66 apprécieront et ne laisseront pas faire !

Avant d’arrêter leur position, les syndicats employeurs devront se livrer à une consultation de leurs adhérents.

Partout, la CGT exigera un positionnement clair des associations. La CGT ne saurait tolérer qu’en dépit de leurs beaux engagements, elles acceptent la destruction d’un cadre social qui contribue à la qualité du service rendu aux usagers.

Les associations doivent donc dire clairement à leurs syndicats, le SYNEAS et la FEGAPEI : « NON A LA DENONCIATION ! ».

Dans le même temps, la CGT s’attachera à construire la mobilisation, nécessaire, de l’ensemble des salarié-es de la Branche Associative Sanitaire et Sociale privée à but non lucratif dans l’unité la plus large, pour :

la défense et l’amélioration des conventions collectives allant vers la construction de garanties collectives communes couvrant l’ensemble des salarié-es du champ ;
la défense et l’amélioration des conditions de travail et au-delà, pour garantir la qualité du service rendu aux usagers.

La force des salarié-es c’est leur nombre ! Les conventions sont en danger, c’est tous ensemble, dans l’unité des salarié-es et de leurs organisations syndicales, qu’il va falloir amplifier la mobilisation. C’est le sens de la démarche inlassable de la CGT.

Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale

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