Projet de loi « Sécurisation de l’emploi » Bouleversement du Code du travail !

Le gouvernement retranscrit fidèlement l’accord national dans ses aspects les plus nocifs pour les salariés.

Ainsi, il reprend à son compte les dispo sitions les plus régressives de l’accord national minoritaire signé le 11 janvier :

« Les accords de maintien dans l’emploi » qui

permettraient de licencier les salariés refusant de

voir leur salaire baisser,

les accords de « mobilité interne » qui autori-

seraient l’employeur à licencier le salarié pour

motif personnel, si celui-ci refuse d’aller travail-

ler à l’autre bout de la France,

le licenciement qui deviendrait une simple for-

malité.

De façon générale, l’information et l’intervention

des représentants des salariés seraient enfer-

mées dans des délais tellement courts que leur

efficacité est menacée : ainsi, dans certains cas,

l’expert n’aurait qu’une dizaine de jours pour

rendre son rapport.

Un des objectifs de ce texte serait-il de faire taire

les salariés confrontés à des suppressions d’em-

ploi ?

En outre, le projet de loi réduit encore plus

que l’accord national la réparation des préju-

dices subis par les salariés. Les juges du travail

devraient maintenant inciter les salariés à accep-

ter une transaction injuste et inéquitable.

Concernant la création de « nouveaux droits »

pour les salariés, les incertitudes déjà présentes

dans l’accord subsistent. Ainsi, les salariés les

plus pauvres n’auraient toujours pas accès à

la complémentaire santé. De même, rien n’est

réglé sur le financement des droits rechargeables

à l’assurance chômage, le gouvernement se

contentant de renvoyer son financement à de

futures négociations, sans garantie aucune.

Le Medef peut donc être satisfait puisque toutes

les mesures de reculs pour les salariés sont pré-

sentes dans le projet de loi. Nul doute que ce

texte est le fruit de tractations entre le ministère

du travail et les signataires de cet accord.

Ainsi, il y a trois jours, le Medef critiquait ce projet de loi, pour s’en féliciter aujourd’hui.

Quant à la CGT, nous n’avons eu connaissance du texte qu’en fin de matinée !

Il semble bien que le gouvernement soit prêt à aller très loin pour satisfaire les signataires, quitte

à violer les textes internationaux, alors que des voix venant d’horizons divers l’ont alerté sur ce

problème.

Cela renforce la responsabilité des parlementaires dans la période à venir.

Pour combattre ce texte gouvernemental, la CGT invite les salariés à répondre massivement à l’appel à la mobilisation lancée par la CGT et Force Ouvrière le 5 mars.