Aide sociale à l'enfance : les allocations doivent revenir aux familles !

Le Sénat vient à la quasi unanimité de voter une proposition de loi portée par l'UMP qui

conduit à la confiscation des 2/3 des allocations familiales pour les familles dont les enfants

sont placés auprès des services de l’Aide sociale à l’enfance et de la totalité de la prime de

rentrée scolaire. Ces allocations seraient alors versées aux départements.

Il s’agit d’une rupture politique très importante qui marque une méconnaissance grave du

droit d'une part et de la sociologie des familles concernées d'autre part. L’idée d’une telle

procédure avait été abandonnée lors du projet dans la loi de prévention de la délinquance en

2005.

Il est déjà possible aux magistrats de suspendre ou de retirer les allocations familiales, ce qui

se fait dans les cas où cette pression fait sens, ou encore de mettre une Tutelle aux Prestations

Sociales. Mais, la plupart du temps, ne sont concernées que des familles pauvres ou très

pauvres, souvent monoparentales. Rappelons que les parents dont les enfants sont placés

restent détenteurs de l'autorité parentale sauf exception. De ce fait, ils sont tenus de subvenir

aux besoins d'entretien et d'éducation de leur enfant même en cas de placement à l'Aide Sociale

à l'Enfance (article L28-1 du code de l'action sociale et des familles).

Le maintien des allocations familiales est reconnu comme un moyen de permettre à ces

familles d'accueillir dans des conditions décentes les enfants pendant les week-ends et les

vacances. C'est aussi le peu d'argent qui permet de résorber les dettes ou de reconstruire un

budget favorisant le retour des enfants.

Cette analyse est partagée par les professionnels du travail social et quantité d'associations

oeuvrant dans le secteur. C'est aussi un débat sur le coût relatif de l'intervention dans ces

familles. Un placement "coûte" autour de 50 euros par jour en famille d'accueil, 200 euros

/jour en foyer traditionnel et jusqu'à 400 euros en établissement spécialisé... Limiter le temps

de placement, voire l'éviter présente donc des intérêts sociaux et humains évidents mais aussi

économiques.

Les organisations signataires pensent que face à l’augmentation des inégalités et à

l’aggravation de la crise, c’est de protection dont ont besoin les familles en difficulté, pas de

confiscation. De plus, on ne peut se cacher que l'augmentation du nombre de placements est

directement liée à l'aggravation de la crise. Les familles à la rue voient leurs enfants placés :

leur retirer les allocations ne favorisera pas l'accès au logement... C'est l'impasse de

l'application de la loi DALO qui est à pointer, pas les familles expulsées.

Voter un tel texte, c'est contribuer à fragiliser encore des familles pauvres. C'est

idéologiquement s'inscrire dans la logique des chômeurs-fraudeurs, des "assistés sociaux",

faisant passer les victimes de la crise au rang de suspects.

Nous avions fait reculer les gouvernements précédents quand ils voulaient la suppression

automatique des allocations familiales aux parents des enfants en absentéisme scolaire.

Le parlement ne doit pas s'inscrire pas dans cette perspective et doit rejeter ce texte

foncièrement injuste.

Paris, le 4 avril 2013