CCN1951 : communiqué CFTC, FO et CGT !

CCNT du 31/10/1951

COMMUNIQUE CFTC, CGT et FO

Le 22 novembre 2012, les organisations syndicales CFTC, CGT et FO ont pris acte de la décision de la CFDT

d’apposer sa signature sur l’avenant de substitution issu du simulacre de négociation avec la FEHAP.

Après l’atteinte aux salaires (- 2.58 %) de 1999 issue de la réduction du temps de travail, après la fin de

toute transposition des accords Fonction Publique (depuis 2003), après la non-reconnaissance LMD pour les

infirmières du secteur, les salariés de la FEHAP ne veulent plus faire les frais de la politique imposée de

réduction des dépenses de santé. Les organisations syndicales de salariés ont toujours refusé de cautionner

le « poker menteur » mené par la FEHAP depuis 2 ans½.

Par rapport à l’existant, aucun des 15 points n’a fait l’objet d’une quelconque amélioration. Bien au

contraire, leur remise en cause demeure et au final, la FEHAP parvient à obtenir les gains financiers qu’elle

souhaitait opérer sur la masse salariale.

Le droit d’opposition est à l’étude pour chacune des organisations syndicales, deux d’entre elles ont déjà fait

savoir qu’elles l’exerceraient et une va réunir ses instances pour en décider.

Pour les trois fédérations syndicales, cette situation issue de la signature d’une seule organisation pose un

problème juridique au regard des délais d’opposition de 15 jours.

Le 2 décembre 2012, la CCNT du 31/10/1951 n’existera plus !

Il y a donc urgence ! Le ministère doit prendre ses responsabilités.

En conséquence, les organisations syndicales exigent :

- la signature immédiate d’un accord de survie de la CCNT du 31 octobre 1951,

- la reprise des négociations en Commission Mixte Paritaire.

Et continuant le combat pour le maintien et l’amélioration des CCNT, elles appellent tous les salariés à se

mettre en grève massivement :

le jeudi 29 novembre 2012, pour obtenir satisfaction.

Paris, le 23 novembre 2012 à 11h30

CFTC SANTE SOCIAUX : 01 42 58 58 89

CGT SANTE ET ACTION SOCIALE : 01 55 82 87 49

FO - UNSSP : 01 44 01 06 10

FO - FNAS : 01 40 52 85 80